Peer-to-peer : les pirates du dimanche rattrapés par la Justice
Pour la première fois en France, des internautes adeptes du peer-to-peer ont été condamnés à de la prison avec sursis. Certains téléchargeaient à des fins non commerciales des films sur Internet.
Six internautes ont été condamnés jeudi 29 avril par le tribunal correctionnel de Vannes. Il leur était reproché d'avoir piraté, distribué et/ou échangé des contenus culturels (films, jeux vidéo, logiciels, musique) sous forme de CD-Rom et sur Internet. Il s'agit d'un signal fort. Dorénavant, les pirates, même amateurs, ne sont plus à l'abri d'une condamnation au pénal.
suite et source : 01.net.com
JacK