La conservation des données ne plaît pas aux FAI
La loi antiterroriste récemment votée en France oblige les fournisseurs d'accès à Internet à conserver les données à propos de leurs abonnées pendant une durée d'un an. Cependant, la nature des données devant être conservées n'étant pas clairement définie, les fournisseurs d'accès sont dans le flou.
Il va donc falloir mettre au clair ce qui devra être conservé et ce qui ne devra pas l'être sous peine de se trouver devant une loi difficilement applicable par les fournisseurs d'accès. La CNIL avait déjà souligné l'absence de concertation entre les parties, les opérateurs et le gouvernement. Aujourd'***, c'est l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès) qui juge que ce manque de clarté peut être dangereux pour le citoyen et les opérateurs. De plus, la rétention de toutes ces données sur une période d'un an va forcément entraîner une mise en oeuvre qui aura un certain coût, coût que les fournisseurs d'accès refusent de payer de leur poche. Une mesure prévoyait bien le dédommagement de ces frais par les États membres, mais la commission européenne, lors d'une de ses dernières directives, le 21 février, a tout simplement retiré le texte concernant ce remboursement. Si une contrepartie autorise les opérateurs à utiliser les données recueillies pour des besoins marketing, cela ne semble pas suffire. Il se pourrait donc que ces mêmes données puissent être, si l'autorisation leur est donnée, vendues à des sociétés tierces afin que les fournisseurs entrent dans leurs frais. Mais dans ce cas, que devient la vie privée du consommateur, qui se verra vendue comme de la marchandise sur Internet ?
Source sur infos-du-net.com